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Circulaire du 15/02/18 relative au jour de carence

mardi 20 février 2018 par baille — Expressions,

Vous avez ci-joint, la circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires. - Expressions / juridique

COG CNAMTS - vote

mardi 20 février 2018

A Le vote émis est très significatif des enjeux, des positionnements et des contradictions de certains... et de premiers éléments de réflexion. Pour : FNMF, FNATH, Unaf, France Assos Santé (CISS) UNAPL, U2P (UPA), et Mme Morel (PQ), soit 11 voix. Contre : CGT et FO, soit 6 voix. Prise d'acte : Medef (...)

Le nombre d’intercommunalités est passé à 1 263 au 1er janvier 2018

mardi 20 février 2018

A Après être tombé de 2 062 en 2015 à 1 266 au 1er janvier 2017, soit une baisse de 39 % atteignant même 45 % pour les communautés de communes, avec la mise en œuvre des Schémas départementaux de coopération intercommunale, le nombre d'EPCI à fiscalité propre est passé à 1 263 au 1er janvier 2018, selon (...)

Calendrier CGT

mardi 20 février 2018

A Du pôle Territoires confédéral : • 3 avril : réunion des comités régionaux à Montreuil ; • 16 avril : rencontre des camarades mandatés dans les CSIR à Montreuil ; • 31 mai : réunion des comités régionaux à Montreuil. Des conférences régionales sont annoncées : • 5 et 6 avril : Limousin ; • 23 et 24 (...)

La fusion des territoires ne permet pas nécessairement de réduire les disparités territoriales ou sociologiques (Insee)

mardi 20 février 2018

A « La fusion des territoires contribue-t-elle à atténuer ou à renforcer les disparités et les discontinuités territoriales ? » C'est à cette question complexe que tentent notamment de répondre deux articles publiés dans le numéro 497-498 de la revue Économie et statistique, intitulé « Régions et (...)

Liaisons Transalpines – Les Alpes nous unissent

mardi 20 février 2018

A Motion du Conseil syndical Interrégional Piémont – Vallée d'Aoste – Auvergne-Rhône-Alpes – Arc Lémanique Le CSIR réuni à Saint-Jean-de-Maurienne le 2 février 2018, à l'occasion du colloque sur les traversées alpines, rappelle la priorité au transfert du transport des marchandises et des personnes de la (...)

Formation syndicale CGT « Dialogue social territorial » du 14 au 16 mai 2018

mardi 20 février 2018

A Elle s'adresse aux dirigeants de la CGT en territoire, mais également aux dirigeants des fédérations CGT, aux élus et aux mandatés dans diverses instances : conseil de développement, conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), conférence régionale de la santé et de l'autonomie (...)

La CGT à la Commission nationale du débat public

mardi 20 février 2018

A La CNDP est saisie pour tous les projets publics ou privés de plus de 75 millions d'euros (M€) nécessitant une autorisation environnementale. Elle décide ensuite d'organiser soit un débat public (si plus de 300 M€ et d'intérêt national), soit une concertation surveillée par un garant CNDP, selon (...)

Le projet présidentiel de réforme du Cese

mardi 20 février 2018

A Emmanuel Macron a annoncé, lors de ses vœux aux corps constitués et aux forces vives le 30 janvier, sa volonté de réduire « quasi de moitié » le nombre des membres du Cese, souhaitant le transformer en une « chambre du futur » qui éclairera le gouvernement sur l'impact des projets de loi. En juillet, (...)

Conférence sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté La CGT signe l’accord de mise en œuvre d’un dialogue social territorial

mardi 20 février 2018

A Communiqué des comités régionaux CGT Bourgogne et Franche-Comté Depuis plus d'un an, des discussions quadripartites (État, conseil régional, syndicats d'employeurs et syndicats de salariés) sont engagées au niveau régional, avec l'objectif de définir le cadre d'un dialogue social, dans les bassins (...)


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