Dernières nouveautés

Droit de dérogation des préfets dans le cadre de l’expérimentation territoriale

mercredi 2 mai 2018
A Conformément à la feuille de route fixée pour cinq ans par le ministère de l'Intérieur en septembre 2017 (voir la Lettre électronique 7 de septembre 2017) qui prône plus de déconcentration, dans la lignée des orientations prises par le précédent gouvernement avec notamment la nouvelle charte de (...)

Premiers contrats de maîtrise de la dépense locale signés avec 11 collectivités par le Premier ministre

mercredi 2 mai 2018
A Édouard Philippe a signé les premiers contrats État-collectivités locales le 16 avril 2018. Onze collectivités ont décidé de sauter le pas : les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan et Reims ; la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims ; les départements du (...)

La dotation forfaitaire d’au moins 18 000 communes est en baisse cette année

mercredi 2 mai 2018
A La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'ensemble des montants des différentes dotations de l'État que perçues cette année par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements. Si l'on tient compte (...)

L’État ne compense aux collectivités que 39 % des allègements décidés par le législateur

mercredi 2 mai 2018
A Exonérations de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti pour les personnes de condition modeste, abattement de taxe foncière de 30 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties… Dans le cadre de politiques à (...)

Le gouvernement annonce deux mesures pour contrecarrer la baisse de l’investissement public local

mercredi 2 mai 2018
A La France est l'un des pays européens où les collectivités locales investissent le plus, notamment au regard de leurs niveaux de dépenses et d'endettement qui, rapportés au PIB, sont inférieurs à la moyenne européenne. La part de l'investissement public local dans l'investissement public total reste (...)

Gouvernement et patronat veulent la mort du CIF : la CGT s’adresse aux salariés des Fongecif

mercredi 2 mai 2018
A Le projet de loi que le gouvernement vient de rendre public acte la mort du congé individuel de formation. C'est l'assassinat du seul droit qui permette à des salariés de bâtir un véritable projet professionnel, d'accéder à la certification pour les plus fragiles, de se reconvertir dans un nouveau (...)

Attention : changement de date du stage Dialogue social en territoires du 26 au 28 novembre à l’ISST de Bourg-la-Reine

mercredi 2 mai 2018
A Elle s'adresse aux dirigeants de la CGT des organisations territoriales ou professionnelles, aux élus et aux mandatés dans diverses instances : conseils de développement, conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA), (...)

Comparateur des inégalités et des niveaux de vie pour toutes les communes

mercredi 2 mai 2018
A L'Observatoire des inégalités poursuit son travail de mise à disposition des chiffres et des comparaisons territoriales sur la pauvreté. Il y a quelques semaines, l'organisme publiait une étude sur les écarts de taux de pauvreté (à 60 % du revenu médian) entre les communes de plus de 20 000 (...)

Nouveau site pour fournir des informations sur les projets ayant un impact sur l’environnement

mercredi 2 mai 2018
A Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce le 19 avril le lancement d'un « site de consultation des projets soumis à étude d'impact ». C'est une « base de données publique, gratuite et ouverte » où sont regroupées « toutes les informations en matière d'environnement et de biodiversité (...)

Différenciation des compétences des collectivités : le Conseil d’État pour plus de libertés à condition de les encadrer

mercredi 2 mai 2018
A Dans un avis du 7 décembre 2017, rendu public le 1er mars 2018 après saisine par le Premier ministre, le Conseil d'État estime que la possibilité d'attribuer des compétences différentes à des collectivités relevant d'une même catégorie « serait de nature à donner davantage de libertés et de (...)


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