Dernières nouveautés

La France reste le premier bénéficiaire du plan Juncker

jeudi 6 septembre 2018
A Le plan d'investissement pour l'Europe, ou "plan Juncker", a été mis en place en 2015. Il a dépassé son objectif de mobiliser 315 milliards d'euros en trois ans ont annoncé la Commission et la Banque européenne d'investissement le 18 juillet. 334,8 milliards d'euros ont ainsi été levés par effet (...)

L’orientation confiée aux régions : ce que prévoit l’article 18 de la version définitive du projet de loi Avenir professionnel

jeudi 6 septembre 2018
A L'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur. Il met en œuvre cette politique dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur et délivre l'information nécessaire (...)

Fusion Haut-Rhin/Bas-Rhin : le préfet de région remet son rapport "Mission Alsace Grand Est" à Édouard Philippe

jeudi 6 septembre 2018
A En janvier dernier, le Premier ministre avait confié au préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx, la rédaction d'un rapport "sur les pistes institutionnelles envisageables pour donner corps au "désir d'Alsace" manifesté sur le territoire". Ce rapport "Mission Alsace Grand Est", rendu public le (...)

Action publique 2022 : le Premier ministre précise la transformation de l’administration territoriale de l’État

jeudi 6 septembre 2018
A Comme le gouvernement l'a annoncé mi-juillet, l'objectif initial d'annoncer, après la publication du rapport du comité d'experts CAP22 et à l'occasion d'un second comité interministériel de la transformation publique en juillet, les décisions de transformation de l'action publique dans le cadre du (...)

Édouard Philippe signe le Pacte de Dijon pour une "nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale"

jeudi 6 septembre 2018
A Comme s'y était engagé Emmanuel Macron le 22 mai, Édouard Philippe a signé, le 16 juillet, le Pacte de Dijon élaboré par France urbaine et l'ADCF dans le cadre de la mission Borloo commandée par le président de la République. Le pacte de Dijon touche à toutes les thématiques de la politique de la (...)

La Bretagne lance un deuxième appel à projets régional pour "mobiliser" les moyens sur les centres-villes et centres bourgs

jeudi 6 septembre 2018
A Forte du succès de son premier appel à projets lancé en mars 2017 pour soutenir le développement des centres bourgs et centres-villes, la région Bretagne a annoncé fin juin 2018 le lancement d'une deuxième mouture en octobre prochain. Ce dispositif, bâti au côté de l'État, de l'EPF breton et de la (...)

Contrats de ruralité : une nouvelle génération devrait être lancée en 2021 pour une durée de six ans

jeudi 6 septembre 2018
A A l'heure actuelle, 476 contrats de ce type ont été conclus pour la période 2016-2020. Leur bilan est plutôt encourageant, d'après l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui vont prochainement publier (...)

Des outils de cohésion : un baromètre et un rapport

jeudi 6 septembre 2018
A Il aura été beaucoup question de "cohésion des territoires" en ce mois de juillet et il en sera de même au cours du second semestre à cause de la concomitance de deux agendas, le national et l'européen, avec la création d'une agence de la cohésion des territoires et la négociation sur l'avenir de la (...)

En ouverture de la CNT, Édouard Philippe défend des modes d’intervention de l’État différenciés selon les territoires

jeudi 6 septembre 2018
A L'État veut concentrer ses efforts sur les "territoires les plus fragiles" et défendre la politique de cohésion européenne aux côtés des collectivités. Tel est le message porté par le Premier, dans un contexte de défiance d'une partie des élus vis-à-vis de l'exécutif. Nous avons un "impératif (...)

Les régions, départements et communes de France boycottent la Conférence nationale des territoires

jeudi 6 septembre 2018
A Les trois associations d'élus les plus importantes représentant les régions, départements et municipalités de France n'ont pas participé le 12 juillet 2018 à la troisième édition de la Conférence nationale des territoires, ce lieu de dialogue et de négociation entre l'État et les collectivités mis en (...)


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