Dernières nouveautés

Édouard Philippe signe le Pacte de Dijon pour une "nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale"

jeudi 6 septembre 2018
A Comme s'y était engagé Emmanuel Macron le 22 mai, Édouard Philippe a signé, le 16 juillet, le Pacte de Dijon élaboré par France urbaine et l'ADCF dans le cadre de la mission Borloo commandée par le président de la République. Le pacte de Dijon touche à toutes les thématiques de la politique de la (...)

La Bretagne lance un deuxième appel à projets régional pour "mobiliser" les moyens sur les centres-villes et centres bourgs

jeudi 6 septembre 2018
A Forte du succès de son premier appel à projets lancé en mars 2017 pour soutenir le développement des centres bourgs et centres-villes, la région Bretagne a annoncé fin juin 2018 le lancement d'une deuxième mouture en octobre prochain. Ce dispositif, bâti au côté de l'État, de l'EPF breton et de la (...)

Contrats de ruralité : une nouvelle génération devrait être lancée en 2021 pour une durée de six ans

jeudi 6 septembre 2018
A A l'heure actuelle, 476 contrats de ce type ont été conclus pour la période 2016-2020. Leur bilan est plutôt encourageant, d'après l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui vont prochainement publier (...)

Des outils de cohésion : un baromètre et un rapport

jeudi 6 septembre 2018
A Il aura été beaucoup question de "cohésion des territoires" en ce mois de juillet et il en sera de même au cours du second semestre à cause de la concomitance de deux agendas, le national et l'européen, avec la création d'une agence de la cohésion des territoires et la négociation sur l'avenir de la (...)

En ouverture de la CNT, Édouard Philippe défend des modes d’intervention de l’État différenciés selon les territoires

jeudi 6 septembre 2018
A L'État veut concentrer ses efforts sur les "territoires les plus fragiles" et défendre la politique de cohésion européenne aux côtés des collectivités. Tel est le message porté par le Premier, dans un contexte de défiance d'une partie des élus vis-à-vis de l'exécutif. Nous avons un "impératif (...)

Les régions, départements et communes de France boycottent la Conférence nationale des territoires

jeudi 6 septembre 2018
A Les trois associations d'élus les plus importantes représentant les régions, départements et municipalités de France n'ont pas participé le 12 juillet 2018 à la troisième édition de la Conférence nationale des territoires, ce lieu de dialogue et de négociation entre l'État et les collectivités mis en (...)

Pacte financier : un peu moins de 3 collectivités sur 4 concernées ont contractualisé avec l’État pour réduire leurs dépenses de fonctionnement

jeudi 6 septembre 2018
A "230 collectivités sur les 322 concernées (71%)" ont signé, au 30 juin 2018, un contrat de maîtrise de la dépense publique avec l'État, ont annoncé Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt le 13 juillet 2018 : "la quasi-totalité des métropoles, plus de 80 % du bloc communal, la majorité des régions et (...)

Affaire Tefal : l’inspectrice du travail devant la Cour de Cassation

mercredi 5 septembre 2018 —
A Laura Pfeiffer, 38 ans, était inspectrice du travail à Annecy, en Haute-Savoie. En charge du secteur où se trouve Tefal (groupe Seb), son inspection va tourner au calvaire, la conduisant à devenir lanceuse d'alerte sur les pressions subies par sa profession. Elle est aujourd'hui, mercredi 5 (...)

A quoi joue le Medef ?

mardi 4 septembre 2018 —
A Depuis la fin des régimes complémentaires Agirc et Arrco, des négociations sur la définition de l'encadrement ont lieu afin de définir son périmètre, ses droits et ses moyens associés, permettant aux travailleurs de l'encadrement d'exercer leur activité professionnelle. Malheureusement, la (...)

La France condamnée à l’ONU pour l’arrêt Baby Loup

lundi 3 septembre 2018 —
A Dans une décision du 10 août 2018, la France a été condamnée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, pour atteinte à la liberté religieuse dans l'entreprise et au principe de non-discrimination. Cette juridiction chargée de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et (...)


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